Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la boutique en ligne officielle de l'ASPTT Fédération Omnisports (ci-après le « Site »), créée et gérée par la société SYNNEO, SAS au capital social de 30 270 350,80 €, RCS Melun B 915 012 231, dont le siège social est situé 40 impasse Madeleine Brès – 77127 Lieusaint – France.
Tout accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les ventes de produits sont régies par les Conditions générales de vente.
Article 1 – Objet
Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs professionnels, notamment les clubs et structures affiliés à l'ASPTT (ci-après les « Utilisateurs » ou « Clients »), accèdent au Site et utilisent ses fonctionnalités : consultation du catalogue, gestion du compte client et passation de commandes.
Article 2 – Accès au Site
Le Site est une boutique réservée aux clubs et structures de l'ASPTT. Son accès nécessite la création d'un compte validé.
Le Site est accessible gratuitement, hors frais de connexion et d'équipement qui restent à la charge de l'Utilisateur. SYNNEO s'efforce d'assurer un accès continu au Site mais peut l'interrompre, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Tout événement dû à un cas de force majeure entraînant un dysfonctionnement du Site ou du serveur n'engage pas la responsabilité de SYNNEO.
Article 3 – Compte client
3.1 – Ouverture du compte
L'Utilisateur effectue une demande d'ouverture de compte selon les modalités prévues sur le Site. Il s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son identité, sa structure et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail, et à les mettre à jour depuis son espace client. Le compte est créé une fois la demande validée.
3.2 – Identifiants
L'accès à l'espace personnel et à l'historique des commandes se fait au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnels. L'Utilisateur s'interdit de les divulguer et demeure seul responsable de l'usage qui en est fait. Il informe sans délai SYNNEO de toute utilisation non autorisée de son compte.
3.3 – Suspension et suppression du compte
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à customercare.asptt@synneo.fr ; celle-ci est effectuée dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des CGU et/ou des CGV, SYNNEO peut suspendre, voire fermer, le compte d'un Utilisateur après une mise en demeure électronique restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif, entraîne la suppression des informations personnelles de l'Utilisateur, sous réserve des obligations légales de conservation.
Article 4 – Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Il s'interdit notamment :
- de porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site (intrusion, collecte automatisée de données, diffusion de virus…) ;
- d'usurper l'identité d'un tiers ou de fournir des informations fausses ;
- de reproduire ou d'exploiter tout ou partie des contenus du Site sans autorisation.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, pour le monde entier. Seule une utilisation dans le cadre strictement interne de l'Utilisateur est autorisée. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site, notamment les marques et logos ASPTT, sont protégés au titre du droit des marques. Leur reproduction ou représentation, totale ou partielle, doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de leur titulaire.
Article 6 – Responsabilité
SYNNEO met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site. Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs.
La responsabilité de SYNNEO ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, interruption du service…) ou d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.
Article 7 – Données personnelles et cookies
Pour bénéficier du service, SYNNEO doit traiter vos données à caractère personnel. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique cookies.
Article 8 – Modification des CGU
SYNNEO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l'utilisation du Site.
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. La langue des CGU est le français ; toute traduction n'a qu'une valeur informative.
En cas de difficulté, l'Utilisateur s'adresse en priorité à SYNNEO afin de rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Melun, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.