La société SYNNEO, SAS au capital social de 30 270 350,80 €, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro B 915 012 231, n° de TVA intracommunautaire FR 46 915 012 231 (ci-après « le Vendeur »), met à disposition de ses Clients professionnels, via la boutique en ligne officielle de l'ASPTT Fédération Omnisports (ci-après le « Site »), des produits (ci-après les « Produits »). Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes de Produits réalisées sur le Site.
Coordonnées
Siège social : 40 impasse Madeleine Brès – 77127 Lieusaint – France
Téléphone : 01 60 62 42 50
Contact : customercare.asptt@synneo.fr
Le Client est invité à lire attentivement les présentes CGV et à les imprimer et/ou les sauvegarder sur un support durable avant de passer commande sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
Article 1 – Application des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande.
Le Site propose la vente en ligne des produits suivants : « textile, bagagerie, goodies et accessoires personnalisés aux couleurs de l'ASPTT ».
Le Site est réservé aux Clients professionnels, notamment les clubs et structures affiliés à l'ASPTT, disposant d'un compte validé. L'acceptation des présentes CGV suppose que le Client dispose de la capacité juridique nécessaire et, le cas échéant, du pouvoir d'engager la structure qu'il représente.
Le Client reconnaît la valeur probante des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf à apporter la preuve contraire, renonce à les contester en cas de litige.
Article 2 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) hors taxes. Les prix sont affichés hors participation aux frais de traitement et d'expédition, qui sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, le cas échéant, tout changement du taux de TVA en vigueur. Les Produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est réputé être l'importateur des Produits concernés. Pour les Produits expédiés hors Union européenne et dans les DROM-COM, le prix est calculé automatiquement hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales ou droits d'importation peuvent être exigibles : ils sont à la charge exclusive du Client, tant en termes de déclarations que de paiements auprès des autorités compétentes. Il est conseillé au Client de se renseigner auprès de ses autorités locales.
Article 3 – Compte client et commandes
3.1 – Compte client
Pour passer commande, le Client doit disposer d'un compte client validé. Il s'engage à fournir des informations sincères et exactes, notamment son adresse e-mail, et à les tenir à jour depuis son espace client.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels : le Client s'interdit de les divulguer et reste seul responsable de leur usage.
Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à customercare.asptt@synneo.fr ; celle-ci est effectuée dans un délai raisonnable. En cas de non-respect des CGV et/ou des CGU, SYNNEO peut suspendre, voire fermer, le compte d'un Client après une mise en demeure électronique restée sans effet. Toute suppression de compte entraîne la suppression des informations personnelles du Client, sous réserve des obligations légales de conservation.
3.2 – Passation et validation de la commande
Le Client passe commande exclusivement sur le Site. Il déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande ; la validation de la commande vaut acceptation des CGV. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Article 4 – Modalités de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la validation de la commande, par carte bancaire. Le paiement est réalisé via une plateforme de paiement sécurisée ; les données de carte bancaire sont transmises de manière chiffrée directement au prestataire de paiement et ne sont ni collectées ni conservées par le Site.
En cas de refus d'autorisation de paiement par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.
Article 5 – Pénalités de retard
Dans l'hypothèse où une somme resterait due au Vendeur (notamment en cas de rejet ou d'annulation d'un paiement après expédition), le Vendeur peut suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
Toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit, sans formalité ni mise en demeure, l'application de pénalités de retard égales au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC restant dû.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est également due de plein droit. Le Vendeur se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant.
Article 6 – Disponibilité
La disponibilité des Produits est indiquée sur leur fiche descriptive. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, le Client en est informé ; la commande est alors annulée et le Client est remboursé des sommes versées au titre du Produit indisponible.
Article 7 – Livraison
7.1 – Généralités
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, sous réserve des restrictions de livraison indiquées lors de la validation. Le Site livre uniquement dans les pays proposés lors de la commande.
En cas de livraison hors de l'Union européenne ou dans les DROM-COM, le Client se déclare importateur des Produits et accepte que le Vendeur puisse être dans l'impossibilité de lui communiquer le montant exact des droits, formalités de douane et taxes à l'importation applicables dans le pays de livraison.
Sauf mention contraire sur le Site, le Vendeur s'engage à livrer les Produits disponibles dans un délai maximum de trente (30) jours après la validation de la commande.
7.2 – Délais de livraison
Le délai de livraison correspond au délai de préparation et d'expédition indiqué à l'étape « Livraison » du tunnel de commande, selon le mode choisi par le Client. Les expéditions sont programmées à J+1.
Lorsque le transporteur doit convenir d'un rendez-vous, il contacte le Client dans les meilleurs délais, au plus tard 30 jours après la validation de la commande. SYNNEO ne peut être tenue responsable d'un retard dû exclusivement à l'indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 8 – Erreurs et retards de livraison
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout Produit à échanger ou à rembourser doit être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d'une maladresse ou d'une fausse manœuvre du Client ne peut être imputée au Vendeur.
En cas de retard d'expédition, un e-mail informe le Client de l'éventuelle incidence sur le délai de livraison et un nouveau délai lui est proposé.
Article 9 – Réception
En cas d'anomalie à la livraison (colis endommagé ou déjà ouvert, Produit manquant ou cassé…), le Client doit émettre des réserves manuscrites précises sur le bon du transporteur, accompagnées de sa signature, et les notifier immédiatement au transporteur et à SYNNEO. Il peut refuser le colis en l'ouvrant en présence du transporteur et en lui faisant reprendre la marchandise détériorée. À défaut, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus.
Article 10 – Transfert de propriété et des risques
L'acceptation du bon de commande par le Vendeur entraîne automatiquement le transfert de propriété et le transfert des risques sur les Produits commandés.
Article 11 – Garanties
Conformément aux garanties légales de conformité et des vices cachés, SYNNEO échange les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception.
Les Produits doivent être retournés dans l'état où ils ont été reçus, avec l'ensemble de leurs éléments, dans un emballage adapté. Les frais d'envoi sont remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour sur présentation des justificatifs.
Article 12 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur ; la responsabilité de SYNNEO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits.
Tout événement de force majeure entraînant un dysfonctionnement du Site ou du serveur, ainsi que toute interruption pour maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments est strictement interdite. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site, notamment les marques et logos ASPTT, sont protégés au titre du droit des marques et ne peuvent être reproduits sans l'autorisation écrite préalable de leur titulaire.
Article 14 – Données personnelles
Pour bénéficier du service, SYNNEO doit traiter vos données à caractère personnel. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 15 – Droit applicable, réclamations et litiges
Droit applicable : les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue du contrat est le français ; toute traduction n'a qu'une valeur informative et n'a aucune valeur contractuelle.
Réclamations : pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client aux coordonnées indiquées en préambule ou via la page contact du Site.
Attribution de juridiction : en cas de difficulté, le Client s'adresse en priorité à SYNNEO afin de rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Melun, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.